Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par https://velvet-signature.com auprès de ses clients. Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance de présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. 

Velvet Signature est une micro-entreprise immatriculée au RCS sous le n° 88220934900019 située au 32 route de cénac 33880 St caprais de bordeaux. Exploitant : DEBACQ-DUPUY Marine. 

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros et sont affichés TTC. Https://velvet-signature.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés lors de la validation de la commande.

3. Commande 

Le client peut commander sur internet via le site https://velvet-signature.com. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://velvet-signature.com à la date de passation de la commande. La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement sauf dans le cas d’un règlement en espèces (retrait à l’atelier). Dans le cas d’une rupture de stock imprévue, le client sera averti immédiatement par  https://velvet-signature.com, pour lui permettre, soit d’annuler sa commande (tout ou partie) et obtenir le remboursement sous 15 jours, soit de remplacer tout ou partie de sa commande par des produits équivalents affichés au même prix.

4. Produits/ créations

Les photos sur https://velvet-signature.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être légèrement différentes des articles notamment en terme de rendu des couleurs.

5. Conditions de paiement

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou virement via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Dans ce cas, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la plateforme de paiement agréée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Dans le cas du retrait à l’atelier, le paiement s’effectue en espèces. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. https://velvet-signature.com ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6. Délai de confection

Les délais de confection sont exprimés en jours ouvrables. 

Collections : 5 à 7 jours

Sur-mesure : 7 à 10 jours 

https://velvet-signature.com s’autorise à rallonger ces délais en fonction de la complexité de la création demandée, et en informera le client.

7. Livraison

7.1. La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine. https://velvet-signature.com propose 2 modes de livraisons :

à domicile avec Colissimo livraison généralement sous 48 à 72 heures (hors dimanche et jours fériés).

Le retrait à l’atelier, s’effectue généralement sous 5 à 10 jours (délai de confection) sur rendez-vous. https://velvet-signature.com informe le client lorsque la commande est prête.

7.2. En cas de retard de livraison du transporteur, le client doit signaler ce retard à contact@velvet-signature.com. 

Au delà de 72 heures de retard, https://velvet-signature.com engage une procédure d’enquête auprès du transporteur et le client a la possibilité de faire un dossier de réclamation auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement. 

Au delà de 21 jours, https://velvet-signature.com s’engage à rembourser le client si le colis est déclaré perdu par le transporteur ou bien à renvoyer une nouvelle commande sans frais supplémentaire pour le client. 

7.3. Adresse et suivi de livraison. Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi envoyé par email par https://velvet-signature.com permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande. La livraison à domicile est faite à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur https://velvet-signature.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison.

https://velvet-signature.com ne pourra être tenu responsable si le client, absent lors de la livraison de son colissimo, n’a pas récupéré son colis au bureau de poste dans les délais impartis. Le colis pourra donc être réexpédié par https://velvet-signature.com aux frais du client. 

8. Transfert de propriété 

Les produits demeurent la propriété de https://velvet-signature.com jusqu’à l’expédition de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif à l’exception des produits confectionnés sur-mesure. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit informer https://velvet-signature.com de sa décision par mail à contact@velvet-signature.com et renvoyer à ses frais, dans leurs emballages d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation, le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours suivants sa décision à l’adresse suivante : VELVET SIGNATURE, 32 route de cénac 33880 St Caprais de Bordeaux. Il devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. 

En cas de mise en oeuvre du droit de rétractation, https://velvet-signature.com remboursera au client la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours sous réserve de réception du colis en retour dans les conditions précitées. 

10. Garanties 

Les produits fournis par https://velvet-signature.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation.

10.1. Retour et remboursement 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer par mail à contact@velvet-signature.com, de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte et renvoyer à ses frais le ou les produits, au plus tard dans les 24 mois à compter de la réception du produit, à l’adresse suivante : VELVET SIGNATURE, 32 route de cénac 33880 St Caprais de Bordeaux. Il devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation.

11. Litiges 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, https://velvet-signature.com et le client tenteront de résoudre celui-ci aimablement. 

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, https://velvet-signature.com adhère à un service de médiation : CMC2 https://www.cm2c.net

12. Création de compte 

Lors de la création du compte client, https://velvet-signature.com seulement après collecte les données que le client renseigne volontairement (prénom et adresse mail). En revanche, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et adresse mail sont obligatoires pour passer commande. 

13. Newsletter

Lors de la passation de la commande, le client a le choix d’adhérer ou non à la newsletter de https://velvet-signature.com. Pour les clients abonnés, un lien de désabonnement est présent sur toutes les newsletters envoyées.

14. Cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur https://velvet-signature.com. les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques permettent de connaître l’utilisation et les performances du site ainsi que celles de la newsletter. 

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez effectuer ces opérations à tout moment.